Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2025

1) Éditeur du site

Nom de l’éditeur : Liste « Domont avec vous »
Forme juridique : Candidat tête de liste
Adresse du siège : 4 rue de la Mairie, 95330 Domont, France
Téléphone : +33 7 61 44 78 03
E‑mail : contact@domontavecvous.fr

Le site domontavecvous.fr est un service de communication au public en ligne.

2) Directeur de la publication

Directeur de la publication : David QUENTIN (tête de liste)
Contact : contact@domontavecvous.fr

Rédaction : Équipe communication « Domont avec vous »

3) Hébergeur

Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com/
Contact abus : abuse@hostinger.com

4) Conception et réalisation

Crédits (design & développement) : Équipe communication « Domont avec vous »
Crédits photos/vidéos : Équipe « Domont avec vous » et contributeurs identifiés, sauf mention contraire.

5) Objet du site

Le site présente l’activité politique locale de l’équipe Domont avec vous, ses communications et ses propositions. Le site ne réalise aucune vente en ligne.

6) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, icônes, etc.) publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ou des titulaires des droits.

7) Liens hypertextes

Les liens sortants sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8) Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : David QUENTIN
Contact : contact@domontavecvous.fr
Finalités : gestion des demandes via le formulaire de contact, organisation des actions locales et événements, envoi d’informations sur inscription, sécurité et maintenance du Site, mesure d’audience le cas échéant, gestion des droits des personnes.
Bases juridiques : intérêt légitime (répondre aux messages, sécurité du Site), consentement (inscription à des communications, cookies non essentiels, intégration de services tiers comme lecteurs vidéo), obligation légale (gestion des droits).
Données traitées : identité, coordonnées, contenu des messages, préférences de communication, données techniques (adresse IP, logs), inscriptions à des événements.
Destinataires : personnels habilités de l’Éditeur et prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie), dans la limite de leurs missions contractuelles.
Transferts hors UE : aucun transfert hors UE n’est opéré, hors cas d’outils tiers explicitement sollicités par l’Utilisateur (ex. lecteur YouTube) et soumis à consentement préalable.
Durées de conservation : messages de contact : 12 mois ; logs techniques : 6 mois ; mesures d’audience : 13 mois ; abonnements : jusqu’au désabonnement.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem. Exercice des droits : contact@domontavecvous.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

9) Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » affiché en pied de page.
Cookies nécessaires : fonctionnement du Site, sécurité, conservation du choix de consentement.
Mesure d’audience : non activée à ce jour ; si elle l’est, elle sera soumise à consentement, avec une durée de conservation maximale de 13 mois.
Réseaux sociaux et lecteurs vidéo (YouTube) : déposés uniquement après consentement. L’intégration des lecteurs est bloquée par défaut et ne se charge qu’après votre accord explicite.

Gestion des consentements

Refuser tous les cookies non essentiels ne dégrade pas l’accès au Site.
La preuve du consentement est conservée.
La durée de validité du choix de consentement est fixée à 6 mois.

10) Droit de réponse

Toute demande d’exercice d’un droit de réponse relative à un contenu du site peut être adressée au Directeur de la publication à l’adresse : [contact@domontavecvous.fr].

11) Spécificités d’un site politique et périodes électorales

Ce Site est un site de communication politique édité dans le cadre de l’activité de [Nom de la liste / candidat], pour l’élection municipale à Domont.

Périodes électorales

Conformément au code électoral (notamment art. L.49, L.52‑1, L.52‑2, L.52‑3), la diffusion de messages de propagande électorale est interdite la veille du scrutin à zéro heure et le jour du scrutin. La publication ou la diffusion de résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote est interdite. La publication de sondages obéit à des règles spécifiques et ne peut intervenir la veille et le jour du scrutin.
L’Éditeur veille à respecter ces obligations et, le cas échéant, à suspendre ou adapter les contenus.

Comptabilisation des dépenses
Les dépenses liées au Site (nom de domaine, hébergement, conception, contenus, achat d’espace/publicité en ligne, outils de routage e‑mail, etc.) sont, le cas échéant, imputées au compte de campagne du candidat et réglées par le mandataire financier désigné, conformément aux règles de la CNCCFP.

Publicités et contenus sponsorisés
Toute publicité politique ou contenu sponsorisé est clairement identifié et fait apparaître l’identité du payeur.

Modération des contributions
Si des espaces de contribution (commentaires, formulaires) sont ouverts, une charte de modération s’applique ; les contenus illicites (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.) sont supprimés. Les données techniques (logs) peuvent être conservées jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité et de preuve.

**Contact presse
contact@domontavecvous.fr

12) Dons et mandataire financier

Les dons éventuels au bénéfice de la campagne sont régis par le code électoral et la réglementation de la CNCCFP.

Mandataire financier
Nom : Madame Muriel GAUTHERIN
Récépissé de déclaration : Préfecture du Val-d’Oise, 29 août 2025.

Règles principales

Seules les personnes physiques peuvent donner.
Dons de personnes morales (hors partis) interdits.
Plafond des dons à un candidat/liste : 4 600 € par donateur et par élection.
Dons > 150 € : par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
Un reçu est délivré par le mandataire financier.
Les dons sont exclusivement encaissés et gérés par le mandataire financier.

Contact dons
Toute demande relative aux dons peut être adressée au mandataire financier à l’adresse postale ci-dessus ou via : contact@domontavecvous.fr (transmis au mandataire).

13) Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus, sans préjudice des dispositions légales impératives.

14) Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.