Domont, tradition d’ordre public : du poste de Police nationale (1977–1988) à une ville de 16 000 habitants

Ce que disent les archives (1971–1988)

• 1971–1973 — Démarches municipales et décision de créer un bureau de Police à Domont (circonscription de Sarcelles).

• 14/02/1977 — Ouverture effective du Poste de Police de Domont, officialisée par la direction départementale le 01/04/1977.

• 16/05/1988 — La Sous-préfecture confirme les effectifs du Bureau de Police (1 enquêteur, 1 sous-brigadier, 3 gardiens de la paix) et le maintien à 10 militaires de la Brigade de gendarmerie de Domont.

Conclusion historique. Domont a assumé une coprésence Police municipale / Gendarmerie pour répondre à la croissance urbaine et aux besoins de proximité. Cet ancrage fait partie de l’ADN de la ville.

2) Domont aujourd’hui : démographie et besoins

• Population : 16 244 habitants (2024).

• Profil : ville familiale et active, centre-ville dense, flux domicile-travail importants.

• Attentes majeures : présence visible, délais d’intervention courts, traitement rapide des incivilités du quotidien (vitesse, stationnement ventouse, dépôts sauvages, nuisances sonores), sécurité aux abords des écoles.

Dotation actuelle et comparaison

• Domont : 6 agents → 0,519 agent / 1 000 hab.
  Calcul : (6 ÷ 16 244) × 1 000 = 0,3693.

• Beaucaire (référence comparable) : 28 agents pour 16 269 hab. → 1,721 / 1 000.
  Écart relatif : Beaucaire = 4,66× le niveau de Domont.

3) Notre cap : proximité, coordination, résultats

3.1 Police municipale renforcée

• Horaires étendus : 6 h → 23 h, 7 j/7 (puis 24/7 à terme selon résultats et budget).

• Dispositif terrain : patrouilles à pied et à vélo en centre ; 1 VL sérigraphié + 1 VL discret.

• Objectifs : délai moyen d’intervention < 12 min ; présence visible > 65 % du temps de service.

3.2 Coopération avec la Gendarmerie

• Convention opérationnelle et Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) actifs.

• Patrouilles coordonnées vendredis/samedis soir, ciblage sortie de gare et zones commerciales.

• Objectifs : opérations conjointes régulières ; transmission/traitement des signalements < 24 h.

Le CLSPD de Domont. Instance municipale présidée par le Maire, créée dans le cadre juridique de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 17 juillet 2002. Obligatoire dans les communes > 10 000 hab. Composition locale : Maire, représentants de l’État (Préfet, Procureur), Police municipale, Police nationale / Gendarmerie, services sociaux municipaux et départementaux, associations (prévention spécialisée, aide aux victimes, jeunesse), acteurs de l’éducation et du logement.
Articulation : CLSPD Domont pour les problématiques de proximité ; CISPD (Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) Plaine Vallée pour la coordination intercommunale et la vidéoprotection.

3.3 Sécurité des parcours scolaires et mobilités douces

• Chemins scolaires sécurisés, zones 30 effectives, passages surélevés ciblés, ASVP aux entrées/sorties.

• Objectif : −40 % d’accidents piétons/ 2 roues motorisés en 18 mois sur le périmètre prioritaire.

3.4 Lutte anti-incivilités à haut rendement

• Cibles : dépôts sauvages, tags, bruit nocturne, rodéos, chiens dangereux.

• Méthode : médiation quand utile, verbalisation quand nécessaire, remise en état < 24 h sur les points noirs.

3.5 Vidéoprotection sobre, contrôlée, utile

• Phase 1 : 20–30 caméras sur sites réellement exposés, interop PM/GN.

• Charte RGPD publique et comité de suivi.

• Objectifs : disponibilité > 98 % ; réquisitions traitées < 48 h.

Gouvernance intercommunale. La vidéoprotection relève de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée via un CSU intercommunal (centre de supervision urbain) à Montmorency qui centralise les flux des 16 communes, dont Domont. Les Maires conservent le choix des emplacements et peuvent demander des caméras nomades. Environ 60 caméras aujourd’hui raccordées pour Domont au CSUi.

3.6 Prévention utile

• Opération Tranquillité Vacances, diagnostics sûreté pour copropriétés, partenariats commerçants/syndics, ateliers seniors anti-cambriolage.

• Opérations conjointes et coordination : participation aux cellules locales (CISPD, CLSPD) avec les forces de l’ordre ; actions éducatives dans les établissements et clubs de jeunes pour casser l’attrait de l’économie parallèle.

• Plaidoyer : renforcement de la coordination judiciaire contre les réseaux à l’échelle du département.

4) 100 jours : livrables concrets

1. Horaires PM étendus jusqu’à 23 h, 7 j/7.

2. CLSPD opérationnel et calendrier d’opérations conjointes publié.

3. Carte des 10 points noirs et plan d’action rendu public.

4. Charte vidéoprotection + lancement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage du CSU.

5. Chemins scolaires : 3 écoles pilotes, chantiers datés.

Indicateurs publiés en continu

• Délai d’intervention PM

• % de présence terrain

• Incivilités signalées/traitées

• Satisfaction habitants

5) Dimensionnement cible (lisible et finançable)

À 16 244 habitants, trajectoires possibles :

• 0,60 / 1 000 → 9–10 agents (écart vs 8 actuels : +1 à +2)

• 0,80 / 1 000 → 12–13 agents (+5 à +6)

Ordres de grandeur OPEX (charges incluses) à 60–65 k€ / ETP / an :

• +5 ETP : 300–325 k€ / an
  Capex phase 1 : 120–180 k€ (VL sérigraphié + banalisé, VTT×2, dotations, formations).

6) Ce que cela change pour vous

• Plus de prévention visible là où vous vivez, étudiez, travaillez.

• Des délais plus courts et des règles lisibles.

• Un tableau de bord public : chacun peut vérifier ce qui est fait, où et quand.